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Pour favoriser l’accélération de la transition énergétique le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs incitatifs. Ils s’adressent autant aux locataires qu’aux propriétaires d’un logement qui souhaitent installer ou rénover leurs systèmes de chauffage.
Les particuliers ont accès à des primes, des crédits d’impôt et des aides financières dont les démarches administratives d’attribution ont été grandement simplifiées.
Grâce à ces dispositions, il devient possible de rénover son logement à moindre frais, apportant un bénéfice économique et écologique direct sur le foyer.
Passons en revue les aides qui vous sont proposées pour la réhabilitation énergétique pour cette année 2020.
Le certificat d’économies d’énergie ou CEE est une incitation financière qui est accessible aux particuliers en 2020. Elle doit les aider à entreprendre la rénovation énergétique de leur logement.
Cette aide est proposée par des entreprises publiques comme EDF, mais aussi par des sociétés privées comme Butagaz, Carrefour, Leclerc, Auchan, etc…
Les travaux qui permettent l’optimisation de l’efficacité énergétique d’une habitation sont éligibles au CEE. Ils doivent également respecter certains critères et matériaux utilisés.
Une visite préalable par des professionnels peut être demandé afin qu’un devis prévisionnel soit établi. Il est courant qu’il faille obligatoirement mentionner sur les factures certains éléments pour obtenir la prime CEE. Les travaux d’isolation, et la rénovation d’un système de chauffage existant sont les deux types de travaux éligibles à cette aide.
Ce sont surtout les dispositifs générateurs d’énergie « plus propre », comme les chaudières biomasse, les chaudières au gaz THPE et les systèmes solaires combinés, qui obtiendront les faveurs des entreprises qui délivrent des CEE.
La prime CEE sera versée dans les 15 jours suivant la validation du dossier travaux, et pourra atteindre jusqu’à deux tiers du montant total.
Jusqu’à la fin de l’année 2019 c’était le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), ainsi que le programme Habiter Mieux Agilité, qui offraient des primes pour la rénovation énergétique.
Ces deux dispositifs ayant été jugés trop complexes, ils sont remplacés au 1er janvier 2020 par le dispositif Ma Prime Renov’(MPR).
Ma Prime Renov’ vise surtout à aider les foyers les plus modestes à entreprendre une réhabilitation énergétique de leur logement.
D’une part les démarches administratives sont grandement simplifiées, et d’autre part les mesures d’accompagnement, (numériques et humaines) vont aider à rassurer et accompagner les plus hésitants.
Mais c’est surtout le nouveau fonctionnement de Ma Prime Renov’ qui est intéressant. Les particuliers n’ont plus à avancer d’argent ni à attendre de longs mois avant de bénéficier de cette aide financière, qui avait la forme d’un crédit d’impôt.
C’est une aubaine pour les plus modestes qui ne peuvent se permettre de financer des travaux et d’attendre un an le remboursement.
Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu’il est affecté uniquement à votre habitation vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Il s’applique à l’achat d’une chaudière neuve respectant certains critères d’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) et installée par un professionnel.
Les chaudières à gaz ou au fioul doivent ainsi avoir une ETAS supérieure ou égale à 92 %, pour bénéficier de ce taux réduit. Celles qui ont une ETAS inférieure bénéficieront quand même d’un taux réduit à 10 %, mais si vous procédez à l’achat d’une chaudière seule et non à son installation, la TVA sera de 20%.
Votre installateur devra vous faire signer une attestation de TVA simplifiée qui vous garantira que vous respectez bien les critères d’éligibilité.
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie aide les foyers les plus modestes à régler leur facture d’énergie. Il est envoyé automatiquement une fois par an au domicile du bénéficiaire. Aucune démarche n’est nécessaire.
En 2019, il a aidé 5,8 millions de ménages. L’aide est nominative et le nom du bénéficiaire correspond à celui qui est utilisé sur les factures d’énergie de votre logement. Vous l’utilisez auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de fioul et d’autres combustibles. Vous pouvez aussi l’employer pour payer les charges de chauffage qui font partie de votre redevance dans un logement-foyer conventionné APL.
Il est également possible de l’utiliser pour entreprendre certains travaux de rénovation énergétique au sein de votre habitation. L’emploi du chèque énergie est simple, il est possible de s’en servir pour payer en ligne les factures d’électricité ou de gaz naturel. Il peut également être automatiquement déduit des factures les années suivantes si vous en faites la demande.
Il peut être présenté directement à un fournisseur ou utilisé pour acheter du combustible. Pour la rénovation énergétique le chèque énergie peut se transformer en chèque travaux, si vous en faites la demande.
Si vous souhaitez financer des travaux de rénovation énergétique pour votre habitation il existe un autre dispositif de prêt : l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ). Il peut être accordé aux propriétaires, aux locataires ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires.
Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 et, son plafond se situe entre 7000 € et 30000 € suivant les travaux que vous souhaitez effectuer.
Les ECO-PTZ ne sont distribués que par les banques sous convention avec l’État.
La demande s’effectue au moyen d’un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas elle doit le devenir dans les 6 mois qui suivront la réalisation des travaux.
Pour monter le dossier vous devez fournir un avis d’imposition ainsi qu’un descriptif des travaux et leurs montants prévisionnels.
L’ECO-PTZ n’est attribué que pour des logements construits depuis plus de 2 ans.
Les travaux effectués doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
De plus, L’ECO-PTZ est cumulable avec Ma prime Renov, les aides des collectivités territoriales et les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les régions disposent d’un budget dédié à la réhabilitation énergétique des logements, et elles peuvent vous aider. Votre région, votre département et même votre ville sont à même de vous proposer des subventions spécifiques.
C’est une aide supplémentaire, qui peut s’ajouter aux autres dispositifs. Les travaux que vous souhaitez effectuer doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise labellisée RGE. Pour connaître toutes les aides disponibles en détail, ainsi que leurs montants spécifiques, n’hésitez pas à contacter la plateforme internet de l’État : faire.fr.
Certains plans d’aide à la rénovation bâtiment basse consommation peuvent par exemple atteindre 7000 € pour les propriétaires et 15000 € pour les bailleurs. Les travaux plus légers comme ceux nécessaires à un bilan énergétique bénéficient d’une aide de 500 €.
Les montants de ces aides et les critères d’attribution dépendent des régions, et sont variables. Renseignez-vous auprès des décideurs locaux pour connaître les aides proposées par votre ville, votre région ou votre département.
Que vous soyez retraité du régime général, pensionné civil ou ouvrier retraité de l’État, il est possible d’obtenir un financement pour vos travaux d’aménagement de la part de votre caisse de retraite.
Il permet d’entreprendre une isolation ou une rénovation afin de réaliser des économies d’énergie.
Ces aides ne sont pas toujours compatibles avec d’autres dispositifs.
C’est le cas pour l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap par exemple. Nous vous recommandons de vous adresser aux CARSAT, CNAV, CGSS ou CSS pour savoir si vous êtes éligible à ce financement, et ses conditions.
Si celui-ci est accepté, une visite d’évaluation de votre logement sera effectuée par un spécialiste. Le montant des travaux à effectuer sera établi et vous pourrez soit choisir votre société soit accepter celle qui vous est proposée. Le plafond peut atteindre 3500 €.
Important : Les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir été validés par la caisse de retraite.
La caisse d’allocations familiales est habilitée à accorder un prêt pour l’amélioration de l’habitat. Il peut être sollicité aussi bien par le propriétaire que par le locataire d’une résidence principale, à condition de résider en France et d’être déjà allocataire de la CAF. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux.
Certains critères d’éligibilité existent afin d’établir un ordre de priorité entre les demandeurs, mais ils ne sont pas systématiquement exigés.
Néanmoins les travaux que vous souhaitez engager ne doivent en aucun cas être du ressort de votre propriétaire, il est donc nécessaire de bien se renseigner avant.
Le montant du prêt de la CAF est versé en deux fois :
La moitié à la signature du contrat, sur présentation d’un devis.
Et l’autre à l’achèvement des travaux, sur présentation des factures. Le remboursement du prêt est mensualisé, et débute 6 mois après le premier versement. La durée de remboursement maximale est de 3 ans.
Les intérêts du prêt peuvent être remboursés partiellement ou totalement à tout moment, et sont de 1%.
En additionnant les aides de l’État et des collectivités territoriales aux primes consenties par les grandes sociétés, la rénovation énergétique devient abordable et se rentabilise rapidement.
Il suffit d’investir un peu de temps pour monter un dossier complet qui prend en compte tous vos besoins réels. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel vous avez tout à y gagner. La rénovation énergétique de son logement, un geste à la fois économique et écologique.
